« Bail commercial : non, vous ne pouvez plus mettre toutes les charges sur le dos du preneur. » !

« Bail commercial : non, vous ne pouvez plus mettre toutes les charges sur le dos du preneur. » !

En bail commercial, la clause “toutes les charges, impôts et taxes seront supportés par le locataire” est une bombe à retardement… et, aujourd’hui, elle n’est plus juridiquement tenable telle quelle.

Les textes imposent désormais un inventaire précis et détaillé des charges, impôts, taxes et travaux imputés au preneur. On ne peut plus se contenter d’une formule fourre‑tout : le bailleur doit lister ce qui est récupérable, ce qui ne l’est pas, et dans quelles conditions.

Concrètement, cela veut dire : • distinguer ce qui reste à la charge du bailleur (certaines grosses réparations, notamment) et ce qui peut être répercuté au preneur ; • préciser pour chaque poste de charge (taxe foncière, entretien des parties communes, contrats d’entretien, etc.) qui paie quoi ; • organiser une information transparente du preneur, notamment lors des régularisations de charges.

Pour le bailleur, c’est la condition pour sécuriser la rentabilité du local sans voir sa clause balayée par un juge. Pour le preneur, c’est la seule façon de connaître le coût réel de son installation, au‑delà du loyer “facial”.

Si vous êtes sur le point de signer ou de renégocier un bail commercial, posez‑vous une question simple : “Les charges sont‑elles détaillées noir sur blanc, poste par poste, ou bien noyées dans une formule générale ?” Si la réponse est “formule générale”, il est temps de reprendre la clause avant de signer.

Vous préparez un bail ou un renouvellement et vous doutez de la clause “charges” ? Parlons‑en avant que ce soit trop tard.

Vincent FRITSCH AVOCAT Адрес электронной почты защищен от спам-ботов. Для просмотра адреса в вашем браузере должен быть включен Javascript.