Comparution immédiate : accepter ou demander un délai ?

DROIT PENALLa comparution immédiate place le prévenu devant un choix stratégique déterminant : être jugé sur‑le‑champ ou solliciter un délai pour préparer sa défense.

1. Enjeu de la comparution immédiate

• Cette procédure vise à juger rapidement des faits délictueux, souvent en situation de flagrance ou avec un dossier déjà très étoffé, ce qui crée un rapport de forces peu favorable au prévenu.
• La rapidité apparente est séduisante (en finir vite, limiter la détention provisoire), mais elle s’accompagne d’un risque réel de peine lourde rendue sur la base d’un dossier peu discuté.

2. Accepter d’être jugé immédiatement

• Accepter le jugement immédiat peut se concevoir lorsque les faits sont reconnus, que la peine encourue est relativement modérée et qu’une stratégie de plaider‑coupable, avec garanties d’insertion, peut convaincre le tribunal.
• Cette option suppose toutefois que la défense ait pu consulter le dossier, rencontrer le prévenu dans de bonnes conditions et disposer d’éléments concrets (travail, famille, logement) pour porter la personnalité à l’audience.

3. Demander un délai pour préparer la défense

• Demander un renvoi permet de reprendre la main : vérification de la procédure, recherche de témoins, obtention de pièces (certificats médicaux, attestations, bulletins de salaire) et réflexion sur une stratégie globale, y compris en cas de pluralité de procédures.
• Ce choix peut cependant s’accompagner d’un placement en détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire dans l’attente du procès, ce qui pèse lourdement dans la balance pour le prévenu.

4. Arbitrage pratique pour le prévenu et son avocat

• La décision se fait au cas par cas : gravité des faits, casier, risques de détention, qualité du dossier, solidité des nullités éventuelles et capacité à réunir des garanties sérieuses en quelques semaines.
• Dans le doute, beaucoup de praticiens privilégient le délai, rappelant qu’un temps de préparation est souvent le seul contre‑poids à la puissance de la procédure de comparution immédiate, dont la rapidité ne doit pas se faire au détriment des droits de la défense.