Droit pénal : garde à vue, comparution immédiate, droit pénal fiscal et des affaires

Vos droits en garde à vue, comparution immédiate ou poursuites pénales.

Découvrez le rôle essentiel de l’avocat pour assurer votre défense.

Être confronté à une enquête ou à une procédure pénale est une expérience difficile.

Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une comparution immédiate ou de poursuites liées au droit pénal des affaires ou fiscal, l’assistance d’un avocat est indispensable.

La garde à vue peut durer 24h à 96h selon la gravité des faits.

La personne a des droits : informer un proche, consulter un médecin, garder le silence et demander un avocat. L’avocat veille au respect de la procédure et assiste aux auditions.

La comparution immédiate

La comparution immédiate est une procédure rapide où l’affaire est jugée sans délai. Elle peut entraîner une condamnation immédiate. L’avocat peut demander un report pour préparer la défense et plaider des mesures alternatives à l’incarcération.

Droit pénal des affaires et droit pénal fiscal

Ces branches concernent les dirigeants et entreprises soupçonnés de délits financiers : fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux. Les sanctions sont lourdes : amendes, interdictions professionnelles, prison. L’avocat conteste les preuves, négocie et assure la défense en cas de mise en cause.

Rôle de l’avocat L’avocat intervenant en droit pénal défend ses clients à tous les stades : enquête, instruction, audience. Il construit une stratégie adaptée pour protéger la liberté et les intérêts de la personne mise en cause.

FAQ

Q : Quels sont mes droits en garde à vue ?

R : Le droit de garder le silence, d’être assisté par un avocat et de prévenir un proche.

Q : Peut-on éviter une comparution immédiate ?

R : L’avocat peut demander un report et plaider une autre procédure.

Q : Quelles sanctions pour fraude fiscale ?

R : Amendes élevées, interdictions professionnelles, voire prison.

Conclusion Le droit pénal est complexe et les conséquences graves.

Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une comparution ou d’une affaire financière, l’avocat intervenant en droit pénal est indispensable pour assurer une défense efficace.