Redressement URSSAF : comment contester efficacement ?

Redressement URSSAF : comment contester efficacement avec un avocat

 

Redressement URSSAF : comment contester efficacement un contrôle social et protéger votre entreprise avec l’aide d’un avocat intervenant en protection sociale.

 

Introduction L’URSSAF contrôle régulièrement les entreprises. En cas de redressement, les sommes réclamées peuvent être importantes. Il existe cependant des recours pour se défendre.

 

Le contrôle URSSAF

Le contrôle vise les déclarations sociales, les cotisations et avantages en nature. Il s’effectue par un inspecteur qui dresse un rapport.

 

La notification de redressement L’entreprise reçoit une lettre d’observations précisant les manquements et les montants réclamés. Elle peut y répondre dans un délai de 30 jours.

 

Les recours amiables

La commission de recours amiable peut être saisie pour contester le redressement. Cela constitue une étape obligatoire avant d’aller devant le juge.

 

Le contentieux devant le tribunal

Si le recours amiable échoue, l’entreprise peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’avocat aide à préparer la défense et à démontrer les irrégularités.

 

 

FAQ

Q : Quels sont les droits de l’entreprise en cas de contrôle URSSAF ?

R : Accès au dossier, assistance d’un conseil, droit de réponse.

 

 

Q : Que faire en cas de redressement abusif ?

R : Contester dans les délais et saisir le tribunal si nécessaire.

 

Q : L’URSSAF peut-elle saisir les biens ?

R : Oui, après décision définitive et en cas de non-paiement.

 

Conclusion Face à un redressement URSSAF, il est essentiel d’agir vite et de préparer une défense solide. Un avocat intervenant en protection sociale est un atout majeur pour protéger l’entreprise.