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Les contrôles URSSAF sont devenus un moment clé de la vie des entreprises, car ils conditionnent à la fois la sécurité juridique de l’employeur et le niveau de charges sociales à verser. Bien compris et bien préparé, ce contrôle cesse d’être une source d’angoisse pour devenir un exercice de gestion du risque social.
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Enjeu du contrôle URSSAF Le contrôle a pour finalité de vérifier la correcte déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales dues par l’entreprise. Il porte sur la paie, les avantages accordés aux salariés, les statuts des intervenants (salariés, indépendants, dirigeants) et l’application des exonérations ou allégements.
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Droits essentiels de l’entreprise L’entreprise dispose d’un droit d’« information » et d’accès au dossier, ce qui lui permet de comprendre précisément les griefs retenus et de préparer utilement sa réponse. Elle peut se faire assister par un conseil (avocat, expert-comptable, conseil en droit social) dès le début des opérations et jusqu’aux éventuels recours.
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Obligations pendant le contrôle
L’employeur doit mettre à disposition tous les documents utiles : bulletins de paie, livres comptables, contrats, conventions, justificatifs d’avantages en nature, etc. Il a également l’obligation de coopérer avec l’inspecteur, en répondant aux demandes d’explications et en facilitant l’accès aux pièces et aux locaux nécessaires. 4. Anticiper pour mieux se défendre Une entreprise qui réalise régulièrement des audits internes de paie et de statut des intervenants réduit fortement le risque de redressement. En cas de désaccord avec l’URSSAF, la connaissance des droits de recours et des délais de contestation permet de défendre efficacement sa position et, le cas échéant, de négocier l’étendue des régularisations. 5. Un contrôle à transformer en opportunité Préparer ses processus, sécuriser ses pratiques et organiser ses archives transformera le contrôle URSSAF en un révélateur des forces et faiblesses de la gestion sociale de l’entreprise. Loin d’être une simple sanction potentielle, il devient alors un levier d’amélioration de la conformité et de maîtrise du coût du travail.
Redressement URSSAF : comment contester efficacement avec un avocat
Redressement URSSAF : comment contester efficacement un contrôle social et protéger votre entreprise avec l’aide d’un avocat intervenant en protection sociale.
Introduction L’URSSAF contrôle régulièrement les entreprises. En cas de redressement, les sommes réclamées peuvent être importantes. Il existe cependant des recours pour se défendre.
Le contrôle URSSAF
Le contrôle vise les déclarations sociales, les cotisations et avantages en nature. Il s’effectue par un inspecteur qui dresse un rapport.
La notification de redressement L’entreprise reçoit une lettre d’observations précisant les manquements et les montants réclamés. Elle peut y répondre dans un délai de 30 jours.
Les recours amiables
La commission de recours amiable peut être saisie pour contester le redressement. Cela constitue une étape obligatoire avant d’aller devant le juge.
Le contentieux devant le tribunal
Si le recours amiable échoue, l’entreprise peut saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’avocat aide à préparer la défense et à démontrer les irrégularités.
FAQ
Q : Quels sont les droits de l’entreprise en cas de contrôle URSSAF ?
R : Accès au dossier, assistance d’un conseil, droit de réponse.
Q : Que faire en cas de redressement abusif ?
R : Contester dans les délais et saisir le tribunal si nécessaire.
Q : L’URSSAF peut-elle saisir les biens ?
R : Oui, après décision définitive et en cas de non-paiement.
Conclusion Face à un redressement URSSAF, il est essentiel d’agir vite et de préparer une défense solide. Un avocat intervenant en protection sociale est un atout majeur pour protéger l’entreprise.