L'assurance emprunteur

DROIT DES ASSURANCESL’assurance emprunteur est un levier essentiel de sécurisation du crédit, mais aussi une source fréquente de litiges lorsque l’assureur refuse d’appliquer les garanties. Bien connaître ses droits permet de contester efficacement un refus de prise en charge et d’obtenir, le cas échéant, le règlement des mensualités dues.

1. Rôle de l’assurance emprunteur
   L’assurance emprunteur a pour objet de garantir le remboursement du prêt lorsque l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses échéances. Elle intervient notamment en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou, selon les contrats, de perte d’emploi, en prenant en charge tout ou partie des mensualités pour éviter le défaut de paiement.

2. Pourquoi les garanties sont refusées
   Les refus de garantie découlent souvent de l’application stricte des conditions contractuelles. Ils peuvent résulter d’une invalidité contestée, d’une maladie non déclarée à la souscription, ou encore d’exclusions de garantie visant certains risques médicaux, professionnels ou sportifs.

3. Vérifications avant tout recours

Avant de contester, il est indispensable de relire attentivement le contrat, ses exclusions, ses délais de carence et ses conditions d’indemnisation. Il convient également de réunir un dossier médical et financier complet afin de démontrer que la situation de l’emprunteur entre bien dans le champ de la garantie souscrite.

4. Recours amiables : réclamation et médiation
   En cas de refus jugé injustifié, la première étape consiste généralement à adresser une réclamation écrite et argumentée à l’assureur ou à la banque. Si le désaccord persiste, l’emprunteur peut ensuite saisir un médiateur compétent en assurance de prêt ou, selon les cas, signaler le litige à l’ACPR, qui veille au respect des bonnes pratiques dans le secteur financier.

5. Action en justice et rôle de l’avocat
   Lorsque les démarches amiables échouent, le recours au juge permet de faire trancher le litige, notamment sur l’interprétation des clauses et la validité des exclusions invoquées. L’accompagnement d’un avocat est alors précieux pour analyser le contrat, contester un refus de garantie abusif et solliciter la prise en charge des mensualités, voire des dommages-intérêts en cas de manquement de l’assureur.