Les honoraires constituent la contrepartie du travail de l’avocat ; ils doivent permettre à la fois au cabinet de couvrir l’ensemble de ses frais (par exemple location ou l’acquisition de locaux professionnels, ainsi que leur entretien, les charges courantes locatives ou de copropriété, matériel informatique, frais de documentation, fournitures de bureau, équipement et agencement des locaux, meubles, frais d’impression, frais postaux, frais téléphoniques, fax et internet, frais de véhicule, formation professionnelle, frais de personnel à savoir salaires et charges sociales, mais également charges sociales personnelles de l’avocat telles qu’assurance vieillesse, assurance maladie obligatoire, allocations familiales, taxes et impositions, cotisation professionnelle,) et également de dégager une rémunération nette pour l’avocat.

 

Ces honoraires sont soumis à une TVA de 20%.

 

Cela signifie que lorsqu’un client règle une facture à un cabinet d’avocat seule une fraction très minoritaire de cette facture permet la rémunération nette de l’avocat, après déduction de l’ensemble des charges du cabinet.

 

En France les honoraires sont libres et fixés d’un commun accord entre l’avocat et le client au moyen d’une convention d’honoraires, devenue obligatoire en toutes les matières.

 

L’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 dispose ainsi : 

« L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer. L'ensemble de ces informations figurent dans la convention d'honoraires conclue par l'avocat et son client en application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée. Au cours de sa mission, l'avocat informe régulièrement son client de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments. 

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire. 

Lorsque la mission de l'avocat est interrompue avant son terme, il a droit au paiement des honoraires dus dans la mesure du travail accompli et, le cas échéant, de sa contribution au résultat obtenu ou au service rendu au client. 

La rémunération d'apports d'affaires est interdite. »