Créer, céder ou restructurer une société : découvrez pourquoi l’appui d’un avocat intervenant en droit des sociétés est indispensable.

La vie d’une société est ponctuée de décisions majeures : création, cession ou restructuration. Un avocat en droit des sociétés accompagne les dirigeants à chaque étape.

Création de société

Choisir la forme juridique (SARL, SAS, SA) est déterminant. L’avocat rédige les statuts et conseille sur le régime fiscal et social le plus adapté.

Cession de parts sociales

La cession implique un acte écrit, un enregistrement et parfois l’accord des associés. L’avocat sécurise la transaction et veille au respect des droits de chacun.

Restructuration Fusion, scission ou transformation : ces opérations sont complexes et nécessitent un accompagnement. Elles ont des impacts fiscaux, sociaux et patrimoniaux importants.

FAQ

Q : Quel statut choisir pour créer une société ?

R : Tout dépend du projet, du nombre d’associés et de la fiscalité recherchée.

Q : Comment céder ses parts sociales ?

R : Par un acte écrit enregistré et validé par les associés si nécessaire.

Q : Quels sont les effets d’une fusion de sociétés ?

R : Transmission universelle du patrimoine et impacts fiscaux majeurs.

Conclusion Un avocat en droit des sociétés est un partenaire stratégique pour sécuriser vos projets. Il intervient dès la création, lors d’une cession et dans les opérations de restructuration.